Dernière mise à jour : 2 avril 2024.

Le présent site web, accessible à l’adresse www.toitures-laviolette.be est édité par Maxime Laviolette (ci-après, Toitures Laviolette, « nous »), dont voici les coordonnées :
Toitures Laviolette
Rue de la Renaissance 4
4451 Juprelle
Belgique
Tél : 0478 452 253
Courriel: toitureslaviolette@gmail.com
BCE0643954195

1. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.toitures-laviolette.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.toitures-laviolette.be sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Toitures Laviolette, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.toitures-laviolette.be est mis à jour régulièrement par Mon Agence. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1.1. Informations publiées

Le site www.toitures-laviolette.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toitures Laviolette s’efforce de fournir sur le site www.toitures-laviolette.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.toitures-laviolette.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.toitures-laviolette.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Aucune information publiée sur ce site ne peut constituer une garantie ou créer une obligation dans le chef de Toitures Laviolette.

1.2. Conception et réalisation du site web

Notre site a été conçu et réalisé par Mon Agence SRL, inscrite à la BCE sous le n°BE0672925127, et dont le siège social est établi à Rue du Vieux Mayeur 51 – 4000 Liège.

1.3. Droits intellectuels

Toitures Laviolette est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Toitures Laviolette. En particulier, la reproduction de tout ou partie de notre site sur d’autres sites est interdite, sous réserve des services d’indexation et de mise à jour des moteurs de recherche.

1.4. Liens vers d’autres sites

Ce site propose des liens vers d’autres sites, afin de faciliter votre navigation. Toitures Laviolette n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou au pratique de ces sites. Nous vous recommandons tout particulièrement d’examiner les politiques de protection des données personnelles de ces sites, avant de communiquer toute information vous concernant.

1.5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

1.6. Limitations de responsabilité

Toitures Laviolette ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.toitures-laviolette.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Toitures Laviolette ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.toitures-laviolette.be. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Toitures Laviolette se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Toitures Laviolette se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

1.7. Hébergement du site

L’hébergement de ce site est assuré par OVH, société dont le siège social est établi à Roubaix, France.

1.8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.toitures-laviolette.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la province de Namur.

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La manière dont Toitures Laviolette, en qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles des visiteurs de son site (« vous », « votre ») est détaillée ci-dessous.

Toitures Laviolette s’engage à protéger vos données personnelles à ne les utiliser que conformément aux clauses qui suivent, dans le respect de la législation applicable à la protection des données personnelles, dont notamment le Règlement (UE) 2010/679 relatif à la protection des données (« RGPD »).

Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre d’une commande ou d’une demande de contact et ne seront pas transmises à des tiers.

2.1. Catégorie des données traitées

Toitures Laviolette peut traiter un certain nombre de données vous concernant, telles que notamment votre adresse IP, le système d’exploitation de l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site et des données relatives à votre navigation sur notre site. De telles données sont anonymisées, en ce sens qu’il nous est impossible de connaître l’identité précise de la personne concernée.

2.2. Données personnelles

Toitures Laviolette s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.toitures-laviolette.be, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement Toitures Laviolette en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Toitures Laviolette.

2.3. Durée de conservation de vos données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.toitures-laviolette.be sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Toitures Laviolette de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. La durée de conservation de vos données personnelles est de 24 mois.

2.4. Vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de plainte

Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique, en ce compris le RGPD ou le secret professionnel s’y opposent, vous avez, en vertu du RGPD et dans les conditions prévues par celui-ci, les droits suivants : (a) le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ; (b) le droit d’avoir une copie des données traitées ; (c) le droit de rectification des données traitées ; (d) le droit d’opposition des données traitées ; (e) le droit de limiter le traitement des données traitées ; (f) le droit à l’effacement des données traitées ; (f) le droit à la portabilité des données traitées, si vos données sont traitées dans le cadre de nos obligations contractuelles ou d’un consentement ; le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à toitureslaviolette@gmail.com ou à l’adresse suivante :
Toitures Laviolette, rue de la Renaissance 4 à Juprelle, Belgique.

Une copie de votre carte d’identité doit être jointe à votre demande.

Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours ouvrables.

2.5. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez nos sites Web.

Statistiques et mesures d’audience

Notre site internet peut transmettre des données de consultation rendues anonymes au service Google Analytics afin de réaliser des statistiques et des mesures d’audience des différentes pages de notre site internet. Pour en savoir plus, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google.

Notre utilisation des cookies

Nous utilisons les cookies pour :

• Vous identifier lorsque vous vous connectez à nos sites Web.
• À des fins statistiques (étude de l’audience) via Google Analytics

Informations collectées grâce aux cookies

Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d’utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.

Types de cookies

• Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation.
• Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes pour plus d’une session de navigation.

Gestion des cookies

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies.
Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :

• d’afficher vos cookies ;
• d’autoriser les cookies ;
• de désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis ;
• de désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur ;
• de bloquer les cookies ;
• d’être informé lorsque vous recevez un cookie.

Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer nos cookies, la plupart des fonctionnalités de ce site seront désactivées (notamment l’inscription, la possibilité de poster un commentaire et toute autre interaction) et votre navigation risque également d’en être affectée. Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos préférences de navigation seront effacées à la fermeture de votre navigateur.

Veuillez noter qu’à moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies, notre système émettra des cookies dès que vous vous rendrez sur l’un de nos sites.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

2.6. Sécurisation des données

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurisation de vos données. Notre site est protégé par le protocole HTTPS et les informations échangées sont cryptées.